[...] sont des placeholders à remplacer par les données réelles avant la mise en production.
Article 1 — Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Raison sociale
- MonProEnLigne
- Responsable
- [NOM PRENOM]
- Statut
- Auto-entreprise (en cours de création)
- Adresse
- [ADRESSE]
- SIRET
- [SIRET]
- contact@monproenligne.fr
- Téléphone
- [NUMERO]
Article 2 — Données collectées et finalités
2.1 — Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Type d'activité / métier (facultatif)
- Message libre
répondre à votre demande, vous adresser un devis personnalisé, échanger sur votre projet.
consentement (art. 6.1.a du RGPD) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL pour la prospection commerciale B2B/B2C).
2.2 — Données collectées via les outils techniques
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP (pour la sécurité du site)
- User-agent (navigateur, système d'exploitation)
- Pages visitées, durée de visite (si Google Analytics ou équivalent activé)
mesure d'audience anonymisée, amélioration du service, sécurité du site.
intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
13 mois maximum (recommandation CNIL).
2.3 — Données contractuelles (clients)
Si vous devenez client, des données complémentaires sont collectées et traitées : adresse de facturation, SIRET (le cas échéant), historique des commandes, factures.
exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et obligations légales (comptabilité).
10 ans (obligation comptable — art. L123-22 du Code de commerce).
Article 3 — Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à MonProEnLigne. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitants pour les besoins de l'activité, dans le strict respect du RGPD :
- Hébergeur du site : Hostinger International Ltd (Chypre, UE)
- Service de messagerie email : [Gmail / autre]
- Outils d'automatisation : [n8n auto-hébergé / autres outils]
- Administration fiscale et organismes sociaux (en cas d'obligation légale)
Article 4 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : connaître les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement
- Droit d'opposition : refuser le traitement pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à : contact@monproenligne.fr
ou par courrier à : MonProEnLigne, [ADRESSE]
Nous répondons sous 1 mois maximum (extensible à 3 mois en cas de complexité). Une copie de votre pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.
Article 5 — Cookies
5.1 — Cookies techniques (strictement nécessaires)
Ces cookies permettent le bon fonctionnement du site (session, préférences). Ils ne nécessitent pas de consentement.
5.2 — Cookies de mesure d'audience
Si applicable, nous utilisons [Google Analytics 4 / Plausible / autre] configuré en mode anonymisé. Ces cookies nécessitent votre consentement, recueilli via le bandeau cookies présent à votre première visite.
5.3 — Cookies tiers
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur ce site.
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également retirer votre consentement via [le lien dans le footer / le bandeau cookies].
Article 6 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L'accès non autorisé
- La modification accidentelle ou malveillante
- La perte, la divulgation ou la destruction
Notamment : chiffrement HTTPS (SSL/TLS), accès restreints aux données, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.
Article 7 — Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Hostinger basé à Chypre — UE) traitent les données au sein de l'Espace Économique Européen.
Si des transferts hors UE devaient avoir lieu (rares), ils seraient encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.
Article 8 — Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Article 9 — Contact et réclamations
Pour toute question sur la présente politique ou sur le traitement de vos données :
Email : contact@monproenligne.fr
Adresse : MonProEnLigne, [ADRESSE]
En cas de litige non résolu, vous avez le droit de saisir la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Date de dernière mise à jour : [DATE] · Version : 1.0
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